Le 5 juin 2018, la CJUE a adopté un arrêt [1]CJUE 5 juin 2018 « Wirtschaftsakademie » Aff. C-210/16 qui porte sur deux aspects principaux : La notion de responsabilité conjointe du traitement de données à caractère personnel La détermination de l’autorité…
Il y avait quelques oublis, certains sont désormais corrigés. En particulier, un sous-chapitre sur les données biométriques a été ajouté, et celui sur le consentement a été étoffé. Cette nouvelle version ne prend pas encore en compte la toute dernière…
Ce post de blog est la version longue dont une version résumée doit intégrer un article collectif à paraître, dont la référence sera communiquée ici après mise en ligne Le RGPD est censé consacrer une « approche par le risque…
Ce billet de blog s’inscrit dans la série « Voyage au pays de la grosse donnée » qui cherche à voir ce qu’il est possible de faire en sciences sociales avec du traitement automatique de texte et du langage sur…
Sans surprise, la CJUE a rappelé au Commissaire à la protection des données irlandais (Data Protection Commissioner – DPC) que les copies d’examens comportent des données à caractère personnel. Pendant longtemps, la doctrine irlandaise en la matière était de considérer…
À l’heure où le gouvernement français étudie le projet de loi relatif à la protection des données qui a vocation à adapter le droit français à l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du Règlement général de protection données, y…
Le guide de la jurisprudence de la CJUE et de la CEDH a été mis à jour. Il prend désormais en compte l’arrêt « Puškár contre Slovaquie » du 27 septembre 2017. Vous pouvez télécharger la dernière version en suivant le lien…
Le présent billet est un résumé de la décision « Puškár contre Slovaquie » de la Cour de justice de l’Union européenne, du 27 septembre 2017. La direction des finances de la République slovaque tient à jour, avec le bureau de lutte contre…
Supports (syllabus et diaporamas) pour les 8 heures (deux séances de 4 heures) données fin 2016 dans le cadre du cours « AH03 » à l’Université de technologie de Compiègne diaporama diaporama cours 2 syllabus à distribuer AH03
Après une série de trois arrêts notables [1]CJUE 1er octobre 2015 Weltimmo, aff. C-230/14, CJUE 1er octobre 2015 Bara e.a. Aff. C-201/14 et CJUE 6 octobre 2015 Schrems contre DPC Irlande Aff. C-362/14 en octobre 2015, dont l’arrêt Schrems [4]CJUE…