Is There a Right not to Participate in Digital Technology? Working Paper Should we be allowed to live without computers? Maybe, even, without electric power? According to recent polling conducted by the Arcep (the French telco and ISP regulator) and…
La soutenance de ma thèse, intitulée Protection des données personnelles et droit à la vie privée : enquête sur la notion controversée de « donnée à caractère personnel », a eu lieu le 2 juillet 2020 à Compiègne. La vidéo…
Avec un peu de retard, voici une mise à jour du guide de la jurisprudence de la CJUE et de la CEDH en matière de protection des données à caractère personnel. Notez que bien qu’étant assez complet, il est loin…
L’arrêt « Jehovan todistajat – uskonnollinen yhdyskunta » du 10 juillet 2018 rappelle beaucoup de choses de l’arrêt « Lindqvist » de 2003, tout en précisant certains éléments de l’arrêt « Wirtschaftsakademie » du 5 juin 2018. Rien de bouleversant, mais…
Le 5 juin 2018, la CJUE a adopté un arrêt [1]CJUE 5 juin 2018 « Wirtschaftsakademie » Aff. C-210/16 qui porte sur deux aspects principaux : La notion de responsabilité conjointe du traitement de données à caractère personnel La détermination de l’autorité…
Il y avait quelques oublis, certains sont désormais corrigés. En particulier, un sous-chapitre sur les données biométriques a été ajouté, et celui sur le consentement a été étoffé. Cette nouvelle version ne prend pas encore en compte la toute dernière…
Ce post de blog est la version longue dont une version résumée doit intégrer un article collectif à paraître, dont la référence sera communiquée ici après mise en ligne Le RGPD est censé consacrer une « approche par le risque…
Sans surprise, la CJUE a rappelé au Commissaire à la protection des données irlandais (Data Protection Commissioner – DPC) que les copies d’examens comportent des données à caractère personnel. Pendant longtemps, la doctrine irlandaise en la matière était de considérer…
Le guide de la jurisprudence de la CJUE et de la CEDH a été mis à jour. Il prend désormais en compte l’arrêt « Puškár contre Slovaquie » du 27 septembre 2017. Vous pouvez télécharger la dernière version en suivant le lien…
Le présent billet est un résumé de la décision « Puškár contre Slovaquie » de la Cour de justice de l’Union européenne, du 27 septembre 2017. La direction des finances de la République slovaque tient à jour, avec le bureau de lutte contre…