Mise à jour du guide de la jurisprudence

L’arrêt « Jehovan todistajat – uskonnollinen yhdyskunta » du 10 juillet 2018 rappelle beaucoup de choses de l’arrêt « Lindqvist » de 2003, tout en précisant certains éléments de l’arrêt « Wirtschaftsakademie » du 5 juin 2018. Rien de bouleversant, mais des précisions utiles qui ont été ajoutées à la dernière version du guide de la jurisprudence.

Des corrections ont aussi apportées à d’autres morceaux du guide. L’arrêt « Libert » de la CEDH, qui avait mystérieusement disparu du guide dans la dernière version, a été restauré.

guide de la jurisprudence v0-9-20

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