Cet article avait été soumis le 15 février à la revue IP/IT. Faute de réponse (fusse-t-elle négative) malgré des relances, il est publié ici en l’état dans le souci d’éviter que sa publication n’intervienne bien longtemps après qu’il ait une…
Étiquette : droit
Information et sociétés contemporaines Objectif général du cours Les flux d’information a toujours ont toujours fait l’objet d’une forme de contrôle politique. Dans le cadre du capitalisme cognitif contemporain, le contrôle de l’information et de sa circulation est devenu l’objet…
La soutenance de ma thèse, intitulée Protection des données personnelles et droit à la vie privée : enquête sur la notion controversée de « donnée à caractère personnel », a eu lieu le 2 juillet 2020 à Compiègne. La vidéo…
This course is a short talk on Data Protection Law presented at Université Rennes 1 in March 2020, that I was invited to give in the frame of a course on Cybersecurity. There is not much else to say about…
Objectif général du cours Les flux d’information a toujours ont toujours fait l’objet d’une forme de contrôle politique. Dans le cadre du capitalisme cognitif contemporain, le contrôle de l’information et de sa circulation est devenu l’objet d’une attention croissante, tant…
L’International Conference of Data Protection and Privacy Commissioners (ICDPPC) s’est réunie pour sa 41e édition annuelle à Tirana entre le 21 et le 24 octobre 2019. Cette conférence réunit tous les ans des représentants d’autorités nationales en charge de la protection des…
Le Règlement général de protection des données s’applique également à la recherche en sciences humaines et sociales. Comment bien appliquer ce cadre juridique sans renoncer à ses ambitions scientifiques, sans remettre en cause sa méthodologie ? Comment concilier droit des…
Objectif général du cours Les flux d’information a toujours ont toujours fait l’objet d’une forme de contrôle politique. Dans le cadre du capitalisme cognitif contemporain, le contrôle de l’information et de sa circulation est devenu l’objet d’une attention croissante, tant…
Avec un peu de retard, voici une mise à jour du guide de la jurisprudence de la CJUE et de la CEDH en matière de protection des données à caractère personnel. Notez que bien qu’étant assez complet, il est loin…
L’arrêt « Jehovan todistajat – uskonnollinen yhdyskunta » du 10 juillet 2018 rappelle beaucoup de choses de l’arrêt « Lindqvist » de 2003, tout en précisant certains éléments de l’arrêt « Wirtschaftsakademie » du 5 juin 2018. Rien de bouleversant, mais…