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Étiquette : CEDH

Publié par julienrossi le 26 novembre 2020

Thèse – Protection des données personnelles et droit à la vie privée : enquête sur la notion controversée de « donnée à caractère personnel »

La soutenance de ma thèse, intitulée Protection des données personnelles et droit à la vie privée : enquête sur la notion controversée de « donnée à caractère personnel », a eu lieu le 2 juillet 2020 à Compiègne. La vidéo…

Publié par julienrossi le 30 octobre 2018

Mise à jour du guide de la jurisprudence

Avec un peu de retard, voici une mise à jour du guide de la jurisprudence de la CJUE et de la CEDH en matière de protection des données à caractère personnel. Notez que bien qu’étant assez complet, il est loin…

Publié par julienrossi le 5 août 20187 août 2018

Mise à jour du guide de la jurisprudence

L’arrêt « Jehovan todistajat – uskonnollinen yhdyskunta » du 10 juillet 2018 rappelle beaucoup de choses de l’arrêt « Lindqvist » de 2003, tout en précisant certains éléments de l’arrêt « Wirtschaftsakademie » du 5 juin 2018. Rien de bouleversant, mais…

Publié par julienrossi le 11 juin 2018

Mise à jour (mineure) du guide de la jurisprudence

Il y avait quelques oublis, certains sont désormais corrigés. En particulier, un sous-chapitre sur les données biométriques a été ajouté, et celui sur le consentement a été étoffé. Cette nouvelle version ne prend pas encore en compte la toute dernière…

Publié par julienrossi le 5 mars 20185 mars 2018

CEDH 22 février 2018 « Libert contre France »

Télécharger la dernière version du guide de la jurisprudence La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a rendu un arrêt le 22 février 2018 dans une affaire opposant un employé de la SNCF à l’Etat pour violation de son…

Publié par julienrossi le 16 novembre 2017

Mise à jour du guide de la jurisprudence

Le guide de la jurisprudence de la CJUE et de la CEDH a été mis à jour. Il prend désormais en compte l’arrêt « Puškár contre Slovaquie » du 27 septembre 2017. Vous pouvez télécharger la dernière version en suivant le lien…

Publié par julienrossi le 9 novembre 2017

Arrêt « Puškár contre Slovaquie » du 27 septembre 2017 (CJUE)

Le présent billet est un résumé de la décision « Puškár contre Slovaquie » de la Cour de justice de l’Union européenne, du 27 septembre 2017. La direction des finances de la République slovaque tient à jour, avec le bureau de lutte contre…

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