La soutenance de ma thèse, intitulée Protection des données personnelles et droit à la vie privée : enquête sur la notion controversée de « donnée à caractère personnel », a eu lieu le 2 juillet 2020 à Compiègne. La vidéo…
Étiquette : CEDH
Avec un peu de retard, voici une mise à jour du guide de la jurisprudence de la CJUE et de la CEDH en matière de protection des données à caractère personnel. Notez que bien qu’étant assez complet, il est loin…
L’arrêt « Jehovan todistajat – uskonnollinen yhdyskunta » du 10 juillet 2018 rappelle beaucoup de choses de l’arrêt « Lindqvist » de 2003, tout en précisant certains éléments de l’arrêt « Wirtschaftsakademie » du 5 juin 2018. Rien de bouleversant, mais…
Il y avait quelques oublis, certains sont désormais corrigés. En particulier, un sous-chapitre sur les données biométriques a été ajouté, et celui sur le consentement a été étoffé. Cette nouvelle version ne prend pas encore en compte la toute dernière…
Télécharger la dernière version du guide de la jurisprudence La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a rendu un arrêt le 22 février 2018 dans une affaire opposant un employé de la SNCF à l’Etat pour violation de son…
Le guide de la jurisprudence de la CJUE et de la CEDH a été mis à jour. Il prend désormais en compte l’arrêt « Puškár contre Slovaquie » du 27 septembre 2017. Vous pouvez télécharger la dernière version en suivant le lien…
Le présent billet est un résumé de la décision « Puškár contre Slovaquie » de la Cour de justice de l’Union européenne, du 27 septembre 2017. La direction des finances de la République slovaque tient à jour, avec le bureau de lutte contre…