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Catégorie : Droit et jurisprudence

Publié par julienrossi le 27 mars 2022

Vers une responsabilité des organismes de standardisation technique au titre du RGPD ?

Cet article avait été soumis le 15 février à la revue IP/IT. Faute de réponse (fusse-t-elle négative) malgré des relances, il est publié ici en l’état dans le souci d’éviter que sa publication n’intervienne bien longtemps après qu’il ait une…

Publié par julienrossi le 28 février 201927 septembre 2022

Ressources sur la protection des données dans la recherche en SHS

Le Règlement général de protection des données s’applique également à la recherche en sciences humaines et sociales. Comment bien appliquer ce cadre juridique sans renoncer à ses ambitions scientifiques, sans remettre en cause sa méthodologie ? Comment concilier droit des…

Publié par julienrossi le 30 octobre 2018

Mise à jour du guide de la jurisprudence

Avec un peu de retard, voici une mise à jour du guide de la jurisprudence de la CJUE et de la CEDH en matière de protection des données à caractère personnel. Notez que bien qu’étant assez complet, il est loin…

Publié par julienrossi le 5 août 20187 août 2018

Mise à jour du guide de la jurisprudence

L’arrêt « Jehovan todistajat – uskonnollinen yhdyskunta » du 10 juillet 2018 rappelle beaucoup de choses de l’arrêt « Lindqvist » de 2003, tout en précisant certains éléments de l’arrêt « Wirtschaftsakademie » du 5 juin 2018. Rien de bouleversant, mais…

Publié par julienrossi le 14 juin 2018

CJUE « Wirtschaftsakademie » 5 juin 2018 : commentaire sur la notion de responsabilité solidaire

Le 5 juin 2018, la CJUE a adopté un arrêt [1]CJUE 5 juin 2018 « Wirtschaftsakademie » Aff. C-210/16 qui porte sur deux aspects principaux : La notion de responsabilité conjointe du traitement de données à caractère personnel La détermination de l’autorité…

Publié par julienrossi le 11 juin 2018

Mise à jour (mineure) du guide de la jurisprudence

Il y avait quelques oublis, certains sont désormais corrigés. En particulier, un sous-chapitre sur les données biométriques a été ajouté, et celui sur le consentement a été étoffé. Cette nouvelle version ne prend pas encore en compte la toute dernière…

Publié par julienrossi le 11 juin 201812 juin 2018

Le rôle du préjudice dans le RGPD

Ce post de blog est la version longue dont une version résumée doit intégrer un article collectif à paraître, dont la référence sera communiquée ici après mise en ligne Le RGPD est censé consacrer une « approche par le risque…

Publié par julienrossi le 5 mars 20185 mars 2018

CEDH 22 février 2018 « Libert contre France »

Télécharger la dernière version du guide de la jurisprudence La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a rendu un arrêt le 22 février 2018 dans une affaire opposant un employé de la SNCF à l’Etat pour violation de son…

Publié par julienrossi le 11 janvier 2018

Arrêt « Peter Nowak contre DPC » du 20 décembre 2017 (CJUE)

Sans surprise, la CJUE a rappelé au Commissaire à la protection des données irlandais (Data Protection Commissioner – DPC) que les copies d’examens comportent des données à caractère personnel. Pendant longtemps, la doctrine irlandaise en la matière était de considérer…

Publié par julienrossi le 14 décembre 201715 décembre 2017

La genèse de la notion de donnée personnelle

À l’heure où le gouvernement français étudie le projet de loi relatif à la protection des données qui a vocation à adapter le droit français à l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du Règlement général de protection données, y…

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