Le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de protection des donn\u00e9es s’applique \u00e9galement \u00e0 la recherche en sciences humaines et sociales. Comment bien appliquer ce cadre juridique sans renoncer \u00e0 ses ambitions scientifiques, sans remettre en cause sa m\u00e9thodologie ? Comment concilier droit des donn\u00e9es personnelles, \u00e9thique de la recherche, et efficacit\u00e9 scientifique ? Ces questions font l’objet aujourd’hui de discussions, parfois de tensions, et surtout de beaucoup de t\u00e2tonnements. D’o\u00f9 l’id\u00e9e de regrouper ici un certain nombre de travaux et de ressources sur le sujet.<\/p>\n
Tous les travaux r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ici ne sont pas forc\u00e9ment en accord les uns avec les autres. Le but de cette page est aussi de montrer la diversit\u00e9 des points de vue exprim\u00e9s afin de favoriser l’intercompr\u00e9hension entre acteurs soumis \u00e0 des contraintes parfois oppos\u00e9es, ou ayant des approches et des habitudes professionnelles divergentes. Leur seul point commun est d’aborder la question du droit et de l’\u00e9thique de la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le domaine de la recherche en SHS.<\/p>\n
Les textes parlant de recherche scientifique dans d’autres domaines – et notamment en mati\u00e8re de donn\u00e9es de sant\u00e9 – ne sont pas r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es ici.<\/p>\n
Les diff\u00e9rentes ressources sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es en vrac.<\/p>\n
Guide du CNRS pour la protection des donn\u00e9es dans la recherche en SHS<\/a><\/strong><\/p>\n Le CNRS a publi\u00e9 en 2019 un guide sur la protection des donn\u00e9es dans la recherche en SHS. Ce guide, tr\u00e8s p\u00e9dagogique, pr\u00e9sente de fa\u00e7on claire les d\u00e9finitions et les principales r\u00e8gles du RGPD et la fa\u00e7on dont ils se d\u00e9clinent sur le terrain. Par exemple, page 14, il est pr\u00e9cis\u00e9 que la finalit\u00e9 d’un traitement \u00e0 des fins de recherche en SHS est g\u00e9n\u00e9ralement la probl\u00e9matique de la recherche. Un autre exemple est le fait d’\u00e9noncer clairement qu’une recherche effectu\u00e9e dans le cadre de la recherche publique peut se fonder sur la mission de service public. Des explications claires sont \u00e9galement donn\u00e9es sur les plans de gestion des donn\u00e9es, avec de nombreuses ressources utiles et op\u00e9rationnelles pour les coll\u00e8gues ayant \u00e0 monter des projets de recherche. Il s’agit donc d’un document incontournable pour monter un projet de recherche en SHS.<\/p>\n Quelques \u00e9l\u00e9ments paraissent toutefois encore \u00e0 pr\u00e9ciser. C’est le cas, par exemple, de la pr\u00e9sentation de la notion d’anonymisation qui n’insiste pas suffisamment sur la difficult\u00e9 – voire souvent l’impossibilit\u00e9 – de parvenir \u00e0 un anonymat robuste. Compter sur l’anonymat pour esp\u00e9rer sortir du cadre d’application du RGPD est g\u00e9n\u00e9ralement un pi\u00e8ge, m\u00eame si une d\u00e9marche de pseudonymisation tendant \u00e0 l’anonymisation est souhaitable dans tous les cas. Cela peut para\u00eetre une \u00e9vidence pour les r\u00e9dacteurs du document rompus \u00e0 la protection des donn\u00e9es, mais moins pour le public plus large des enseignants-chercheurs de l’ESR. Une autre pr\u00e9cision importante aurait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 de distinguer l’anonymat du traitement en g\u00e9n\u00e9ral, du simple anonymat de la publication, les deux \u00e9tant souvent confondus en pratique sur le terrain. Le cadre sp\u00e9cifique aux traitements \u00e0 des fins de recherche est abord\u00e9, mais parfois seulement \u00e0 la marge. Par exemple, page 16, la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 la d\u00e9rogation au droit d’acc\u00e8s est \u00e9voqu\u00e9e, mais ses bornes sont mal pr\u00e9cis\u00e9es. Par ailleurs, un travail est encore \u00e0 faire, probablement au niveau de chaque discipline et des laboratoires plus que du CNRS, sur l’interaction entre RGPD, \u00e9thique de la recherche – certaines consid\u00e9rations \u00e9thiques pouvant, paradoxalement, g\u00e9n\u00e9rer des tensions avec certains principes de la protection des donn\u00e9es – et les consid\u00e9rations \u00e9pist\u00e9mologiques et m\u00e9thodologiques.<\/p>\n Un autre point faible est la faible prise en compte des tensions que les questions soulev\u00e9es par la r\u00e9glementation des donn\u00e9es de recherche – que ce soit l’open data<\/em>, le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ou le RGPD – g\u00e9n\u00e8rent. Une confusion semble \u00e9galement entretenue sur la notion de \u00ab responsable du traitement \u00bb, que le guide pr\u00e9sente comme \u00e9tant le directeur d’unit\u00e9. Cela entretient d’une part la confusion entre la notion de responsable du traitement dans le RGPD et celle – qui est l’acception retenue dans ce guide – de personne d\u00e9sign\u00e9e comme responsable au sein d’un responsable du traitement, de la mise en \u0153uvre d’un traitement. D’autre part, cela renforce le pouvoir hi\u00e9rarchique du directeur d’unit\u00e9 et peut g\u00e9n\u00e9rer des craintes quant \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 du principe d’ind\u00e9pendance des chercheurs et enseignants-chercheurs. Cela peut \u00eatre de nature \u00e0 affaiblir l’acceptation des r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es par les coll\u00e8gues. Enfin, le guide op\u00e8re une distinction sans fondement entre \u00ab chercheur \u00bb et \u00ab doctorant \u00bb, mais n’\u00e9voque nulle part la question des \u00e9tudiants, qu’ils soient – comme trop souvent – des terrains facilement disponibles pour des enseignants-chercheurs vis-\u00e0-vis de qui ils peuvent \u00eatre un public vuln\u00e9rable car soumis \u00e0 leur autorit\u00e9, ou bien qu’ils m\u00e8nent eux-m\u00eame un travail de recherche.<\/p>\n Malgr\u00e9 ses limites, bri\u00e8vement \u00e9voqu\u00e9es ci-dessus, et qui d\u00e9montrent \u00e0 la fois la n\u00e9cessit\u00e9 de discussions qui sortent d’une logique\u00a0top-down<\/em> au sein de la profession, et la n\u00e9cessit\u00e9 de justement mener des \u00e9tudes de terrain s\u00e9rieuses sur le sujet, ce document reste une entr\u00e9e incontournable pour comprendre la fa\u00e7on dont le RGPD s’applique \u00e0 nos recherches en SHS, et apporte des clarifications pr\u00e9cieuses sur des sujets importants comme le plan de gestion des donn\u00e9es ou la gouvernance de la protection des donn\u00e9es dans la recherche publique en SHS.<\/p>\n Avis du G29 sur les techniques d’anonymisation<\/strong><\/a><\/p>\n Cet avis, assez d\u00e9taill\u00e9, publi\u00e9 par le G29 [1]<\/sup ><\/a>Le groupe de travail de l’Article 29 regroupait, jusqu’en mai 2018, les autorit\u00e9s nationales de protection des donn\u00e9es de l’UE. Depuis l’entr\u00e9e en vigueur du RGPD, le … Continue reading<\/span><\/span ><\/span>