Sans surprise, la CJUE a rappel\u00e9 au Commissaire \u00e0 la protection des donn\u00e9es irlandais (Data Protection Commissioner – DPC) que les copies d’examens comportent des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Pendant longtemps, la doctrine irlandaise en la mati\u00e8re \u00e9tait de consid\u00e9rer qu’elles ne rel\u00e8vent pas du droit des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
L’argument du DPC est \u00e9tonnant de na\u00efvet\u00e9 pour une institution au fait du droit des donn\u00e9es personnelles, puisqu’il consiste \u00e0 dire qu’au moment de la correction, l’examinateur fait face \u00e0 une copie qui lui est anonyme. Ce faisant, il oublie que la notion de donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel recouvre les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 une personne physique directement ou indirectement identifi\u00e9e ou identifiable … et que donc d\u00e8s lors que, de toutes fa\u00e7ons, l’institution organisant l’examen est capable de faire le lien entre une copie et le candidat, on est en pr\u00e9sence de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n
Ceci aurait pu faire de cet arr\u00eat un simple arr\u00eat d’esp\u00e8ce sans grand int\u00e9r\u00eat, mais il contient cependant quelques pr\u00e9cisions et rappels int\u00e9ressants sur des sujets comme le droit d’acc\u00e8s, le droit \u00e0 la rectification, ou encore sur les dur\u00e9es de conservation (que vous retrouverez dans la derni\u00e8re \u00e9dition du guide de la jurisprudence<\/a>).<\/p>\n Notons enfin que l’Avocat g\u00e9n\u00e9ral soutenait, reprenant ainsi les arguments de M. Nowak, ainsi que des gouvernements polonais et tch\u00e8que, selon lequel \u00abdes r\u00e9ponses r\u00e9dig\u00e9es \u00e0 la main contiennent des informations suppl\u00e9mentaires sur le candidat, \u00e0 savoir sur son \u00e9criture. Une copie manuscrite constitue d\u00e8s lors, en pratique, un \u00e9chantillon d\u2019\u00e9criture qui pourrait ult\u00e9rieurement servir d\u2019indice, au moins potentiellement, pour v\u00e9rifier si un autre texte est \u00e9galement de la main du candidat. Elle peut ainsi fournir des indications sur l\u2019identit\u00e9 de l\u2019auteur de la copie.\u00bb [1]<\/sup ><\/a>Conclusions de l’avocat g\u00e9n\u00e9ral<\/a>, pt. 29<\/span ><\/span>